Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES – CGU (2022)
MENTIONS LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL www.bioteafull.com, est édité par :
BIO TEA FULL H, SARL au capital de 70 000 euros, inscrite au R.C.S. d’Evry sous le numéro B 830 322 632, dont le siège social est situé au 38 Rue Clément Ader, 91700 Fleury-Mérogis, représentée par Madame FRANCISCO Stéphanie dument habilitée en tant que directrice de la publication.
Le numéro de TVA intracommunautaire de l’Exploitant est : FR51830322632.
Le Site est hébergé par la société OVH, situé 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX FRANCE, téléphone : +33 (0)8 203 203 63.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE
Le site bioteafull.com permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site Internet propose les services suivants :
- Prestations de soins, parcours spa.
- Réservations dans deux restaurants.
- Prestations fitness, cours aquagym, yoga, pilâtes, sport intense.
- Prestations de coiffures, épilations, manucure, pédicure.
- Prestation de garde d’enfant.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
BIO TEA FULL H est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ
BIO TEA FULL H ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, BIO TEA FULL H ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
BIO TEA FULL H ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, BIO TEA FULL H ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de BIO TEA FULL H serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir BIO TEA FULL H contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser BIO TEA FULL H de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par BIO TEA FULL H, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.
Article 5 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par BIO TEA FULL H. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnait que BIO TEA FULL H ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, BIO TEA FULL H ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnait que BIO TEA FULL H ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
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BIO TEA FULL H invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
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